Lois concernant les plans d'évacuation

Normes ISO 23601 (en construction)

 

Lois cantonales (Genève)

Ci-dessous vous trouvez quelques extraits de la loi:

 

Règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (RPSSP)  F 4 05.01

 

Vous trouvez le document complèt sous le lien suivant: RPSSP F 4 05.01

 

 

Etat au 19 Mai 2009

 

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève, vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après: loi), arrête:

 

Directive No. 1 Prévention et sécurité incendie Consignes 

 

1.8. Consigne < clients > (hôtels)

Cette consigne se trouve dans chaque chambre, affichée en évidence. Elle indique notamment:

- comment et par quel moyen alarmer la réception si le feu éclate dans 

  la chambre;

- où sont situés les moyens d'alarme et de lutte contre le feu

  (extincteurs, etc.);

- par quel système l'évacuation est ordonnée et le comportement à

  suivre dans ce cas;

-les chemins de fuite.

Cette consigne doit rassurer le client en l'informant que la direction a pris toutes les measures nécessaires pour assurer sa sécurité.

 

1.9. Plans de situation

Dans certains cas, dès qu'il y a un second cheminement de fuite, des plans schématiques doivent indiquer ou rappeler au personnel et aux clients ou aux visiteurs l'emplacement des moyens d'alarme et de lutte contre le feu, les cheminements de fuite, les sorties de secours et, dans la mesure du possible, les places de rassemblement prévues. Ces plans, d'un format minimum A4, sont affichés en complément des consignes respectivement susmentionnées ou combinés avec ces dernières.

Les emplacements des moyens d'alarme et de lutte contre le feu, ainsi que les cheminements de fuite et les sorties de secours sont alors reportés en couleur sur ces plans ...

 

Directive No. 3 Prévention et sécurité incendie

 

Service de défense interne   (Intervention, évacuation)

3.6 Cahier des charges, mission du chargé de sécurité

...

Il s'assure également que l'ensemble du personnel et les occupants occasionnels soient informés des mesures de sécurité prises dans l'établissement, telles que:

- la connaissance des lieux et des consignes, particulièrement celles

  destinées aux employés d'entreprises étrangères à l'établissement

  (contrôle des travaux à feux ouverts, par exemple);

- l'emplacement des moyens d'alarme et de lutte contre le feu;

- les cheminements de voies d'évacuation;

- les sorties de secours;

- les places de rassemblement (directive No. 1) 

 

3.21 Instruction

L'instruction est adaptée au genre de l'entreprise, aux risques considérés et à la topographie des lieux. La connaissance des moyens d'alarme et des consignes, le dégagement des voies d'évacuation et des sorties de secours, y compris côté extérieur, doivent être particulièrement traités et rappelés.  

 

Directive No. 4 Prévention et sécurité incendie Garde de préservation dans les salles de réunions et de spectacles

 

4.5. Mission

Les gardes assument la prévention et la défense incendie.

Ellse contrôlent notamment:

- les accès réservés aux véhicules de secours officiels, ambulances et 

  engins des services du feu;

- l'accessibilité des prises d'eau pour l'incendie;

- l'emplacement du ou des moyens d'alarme;

- le matériel mis à leur disposition;

- le dégagement des voies d'évacuation;

- l'ouverture des sorties de secours et, à l'extérieur, leur dégagement;

- la visibilité de la signalisation des premiers moyens

  d'intervention, des voies d'évacuation et des sorties de 

  secours.

 

Directive No. 6 Prévention et sécurité incendie. Exposition et manifestations

 

6.9. Évacuation

Compétence : sécurité civile.

...

Les cheminements d'évacuation sont signalés et les organisateurs désignent un nombre suffisant de collaborateurs pour conduire la foule à l'extérieur.

La décision d'évacuer est de la compétence des organisateurs.

 

 

 

 

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